POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Café Momentum Inc. — topbrewercanada.com

Dernière mise à jour : 24 mars 2026 | Date d’entrée en vigueur : 24 mars 2026

1. Identification de l’organisation

Raison sociale : Café Momentum Inc. Adresse : 1751, rue Richardson, bureau 6103, Montréal (Québec) H3K 1G6, Canada Courriel : administration@cafemomentum.ca Téléphone : 514-924-3345 Site Web : topbrewercanada.com

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Café Momentum Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec le responsable :

Courriel : administration@cafemomentum.ca Téléphone : 514-924-3345

Le responsable veillera à traiter votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

3. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :

Nom et prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale personnelle et professionnelle, informations de paiement, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous fournir volontairement via nos formulaires de contact ou de demande de consultation.

4. Modes de collecte

Nous collectons vos renseignements personnels par les moyens suivants :

Formulaires de contact et de demande de consultation disponibles sur notre site Web ;
Témoins de connexion (cookies) fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du site ;
Échanges par courriel, téléphone ou en personne dans le cadre de nos activités commerciales ;
Processus de commande et de paiement en ligne via notre boutique WooCommerce.

Nous ne collectons aucun témoin (cookie) non essentiel sans votre consentement explicite préalable. Notre bannière de consentement (Complianz) vous permet de gérer vos préférences à tout moment.

5. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Traitement et gestion de vos commandes et paiements ;
Communication relative à nos produits et services (avec votre consentement) ;
Réponse à vos demandes de renseignements et de consultation ;
Service à la clientèle et support technique ;
Amélioration de notre site Web et de l’expérience utilisateur ;
Respect de nos obligations légales ;
Résolution de litiges et application de nos conditions d’utilisation.

Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à d’autres fins, nous obtiendrons votre consentement préalable.

6. Base de la collecte

Nous collectons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement libre et éclairé. Nous n’utiliserons vos renseignements qu’après avoir obtenu votre consentement et uniquement aux fins pour lesquelles ce consentement a été donné, sauf si la loi en dispose autrement.

7. Partage avec des tiers et collecte pour le compte de tiers

Nous ne transférons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les circonstances suivantes :

Fournisseurs de services de paiement, pour le traitement des transactions ;
Entités légales, lorsque requis par la loi, un règlement, une ordonnance de tribunal ou un processus juridique applicable ;
Fournisseurs de services informatiques nécessaires au fonctionnement de notre site Web.

Nous exigeons de ces tiers qu’ils utilisent vos renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été transmis et qu’ils ne les conservent pas au-delà de la durée nécessaire.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants : (1) pour nous conformer à la loi, un règlement, une ordonnance de tribunal ou un processus juridique applicable ; (2) pour faire respecter nos ententes avec vous, y compris la présente politique ; ou (3) pour répondre à des réclamations concernant votre utilisation du service.

8. Sous-traitance et infonuagique

Dans le cadre de nos activités, certains renseignements personnels peuvent être confiés à des prestataires de services tiers, notamment :

HostGator (hébergement du site Web) — serveurs situés aux États-Unis ;
WooCommerce / Automattic (plateforme de commerce électronique) ;
Complianz (gestion du consentement aux témoins) ;
Polylang (gestion multilingue du site) ;
Tout autre prestataire nécessaire au fonctionnement de nos services.

Nous nous assurons que ces prestataires offrent des garanties suffisantes en matière de protection des renseignements personnels, conformément à la Loi 25.

9. Transferts hors Québec

Certains de nos prestataires de services sont situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis (HostGator, WooCommerce). Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités à l’extérieur de la province.

10. Témoins de connexion (Cookies) et technologies similaires

Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies) fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour la gestion de la langue d’affichage (Polylang) et du panier d’achats (WooCommerce).

Aucun témoin non essentiel (analytique, publicitaire, de profilage) n’est activé sans votre consentement explicite préalable. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre bannière de consentement Complianz, accessible en bas de chaque page du site.

11. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de 90 jours à 2 ans après la fin de votre relation avec nous, ou aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés.

Certains renseignements peuvent être conservés plus longtemps pour des raisons légales, comptables ou fiscales. Les données anonymisées ou agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier, peuvent être conservées indéfiniment.

12. Mesures de sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos renseignements, notamment :

Chiffrement des données de paiement (SSL/TLS) ;
Contrôle des accès aux systèmes contenant des renseignements personnels ;
Mises à jour régulières des logiciels et extensions du site ;
Sauvegardes régulières des données.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

13. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger tout renseignement inexact ou incomplet ;
Droit de suppression (droit à l’effacement) : demander la suppression de vos renseignements personnels dans certains cas ;
Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment ;
Droit de déposer une plainte : adresser une plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à administration@cafemomentum.ca. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

14. Décisions automatisées et profilage

Café Momentum Inc. n’utilise pas de système de décision entièrement automatisé (incluant le profilage) qui pourrait avoir des conséquences significatives sur vous. Si une telle pratique était mise en place à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez le droit de faire réviser cette décision par une personne physique.

15. Mineurs et personnes vulnérables

Notre site Web et nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels d’un mineur sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer dans les meilleurs délais.

16. Journalisation et traçabilité

Nous maintenons des registres de journalisation afin de suivre les accès aux renseignements personnels détenus dans nos systèmes. Ces registres nous permettent de détecter tout accès non autorisé et d’assurer la traçabilité des actions effectuées sur les données personnelles. Les accès des employés et des prestataires sont révisés régulièrement afin de s’assurer qu’ils sont toujours légitimes.

17. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels (accès non autorisé, perte, vol ou divulgation), nous prendrons les mesures suivantes conformément à la Loi 25 :

Évaluation de la gravité de l’incident et des risques de préjudice ;
Notification à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si l’incident présente un risque sérieux de préjudice ;
Notification aux personnes concernées si l’incident présente un risque sérieux de préjudice ;
Inscription de l’incident dans notre registre des incidents de confidentialité.

Nous maintenons un registre de tous les incidents de confidentialité, qu’ils présentent ou non un risque sérieux de préjudice.

18. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

19. Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version révisée sera publiée sur notre site Web avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

20. Nous joindre

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Courriel : administration@cafemomentum.ca Téléphone : 514-924-3345 Adresse : 1751, rue Richardson, bureau 6103, Montréal (Québec) H3K 1G6, Canada